Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Identité de l'exploitant du site et son rôle
Le site web est exploité par broadlyvo.org, une entreprise suisse active dans le domaine des investigations et des contenus sur les aspects cachés de la Suisse. broadlyvo.org agit en tant qu'exploitant commercial du site, responsable de la publication de contenus informatifs, d'articles de blog et de services liés aux enquêtes discrètes et à l'intelligence stratégique. Ce rôle inclut la gestion éditoriale, la fourniture d'informations vérifiées et la mise à disposition de ressources pour un public intéressé par la transparence et les analyses approfondies. En tant qu'exploitant, broadlyvo.org assume la responsabilité légale de la conformité du site aux réglementations suisses en matière de concurrence déloyale et de protection des données.
Pratiquement, cela signifie que les visiteurs peuvent identifier clairement l'entité derrière le contenu et les services proposés, ce qui renforce la confiance et permet des recours directs en cas de besoin. Le site ne représente pas une autorité publique mais une entité commerciale privée engagée dans la diffusion d'informations fiables.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables
broadlyvo.org est constituée sous la forme juridique de société à responsabilité limitée (GmbH / Sàrl). Elle est inscrite au registre du commerce avec le numéro CH-170.4.021.770-1 et possède le numéro d'identification des entreprises (UID) CHE-177.549.623. L'identifiant TVA (MWST) est CHE-177.549.623 MWST. Ces identifiants permettent une identification unique auprès des autorités fédérales et cantonales.
Le représentant responsable est le gérant avec signature individuelle. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise au-delà de l'enregistrement commercial pour les activités d'investigations privées en Suisse, sous réserve du respect de la législation sur la protection des données (nLPD) et la concurrence. Ces informations garantissent la transparence requise pour les sites commerciaux et aident les utilisateurs à vérifier l'existence légale de l'exploitant via les registres publics comme uid.admin.ch ou zefix.ch.
En pratique, la présence de ces détails protège les consommateurs et partenaires en permettant des vérifications rapides, évitant les litiges liés à l'anonymat et assurant la conformité aux exigences de Taboola et autres plateformes de modération.
Siège social et coordonnées disponibles
Le siège social de broadlyvo.org est situé à l'adresse Rue des Longs-Champs 4, 2822 Courroux, Suisse. Les coordonnées de contact incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +41796916208. Ces éléments permettent une communication directe et conforme aux exigences légales suisses en matière d'identification de l'exploitant.
Les visiteurs peuvent utiliser ces coordonnées pour des demandes formelles, des réclamations ou des informations supplémentaires. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. Notez que les coordonnées sont fournies à des fins légales et non pour du spam ; tout usage abusif est interdit.
Cette transparence répond aux obligations de l'article 3 alinéa 1 lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), assurant que les utilisateurs sachent précisément avec qui ils interagissent.
Objet, portée et public cible du site web
Le site a pour objet principal la publication de contenus d'investigation sur les aspects cachés de la Suisse, incluant des analyses, des reportages et des ressources informatives via un blog actif. La portée couvre les enquêtes discrètes, l'intelligence économique et les informations stratégiques destinées à un public averti.
Le public cible comprend les particuliers, les entreprises, les cabinets d'avocats et les institutions intéressés par des informations fiables sur des sujets sensibles en Suisse. Le site n'est pas destiné aux mineurs et s'adresse à un public adulte et professionnel.
En pratique, les utilisateurs peuvent s'attendre à des contenus de qualité éditoriale, mis à jour régulièrement, mais le site ne fournit pas de conseils juridiques personnalisés ni ne garantit des résultats spécifiques. La portée est limitée au territoire suisse et aux sujets pertinents, avec une emphase sur la légalité et l'éthique des investigations.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web
L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus publics. L'utilisation acceptable inclut la lecture, le partage non commercial des articles et l'utilisation des informations à des fins personnelles ou professionnelles licites.
Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation, d'utiliser le site pour des activités illégales, de tenter d'accéder à des zones restreintes, ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs doivent respecter les lois suisses sur la propriété intellectuelle et la protection des données.
En cas de violation, broadlyvo.org se réserve le droit de restreindre l'accès ou de prendre des mesures légales. Ces règles protègent l'intégrité du site et assurent une expérience sûre pour tous les visiteurs.
Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris textes, images (si applicables), graphiques et données, sont la propriété exclusive de broadlyvo.org ou de ses partenaires, protégés par le droit d'auteur suisse et international. Les marques et logos sont également protégés.
L'utilisation autorisée se limite à la consultation personnelle et au partage avec attribution correcte pour un usage non commercial. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable de broadlyvo.org.
Les utilisateurs qui soumettent du contenu (commentaires, etc.) accordent une licence non exclusive à broadlyvo.org pour l'utilisation sur le site. Ces règles préservent les droits de l'exploitant tout en permettant un partage responsable des connaissances.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
broadlyvo.org s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude absolue de tous les contenus, qui peuvent évoluer ou contenir des erreurs involontaires. Le site est disponible 24/7 sous réserve de maintenance ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l'exploitant.
La responsabilité est limitée conformément au droit suisse : broadlyvo.org n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour les contenus informatifs, aucune responsabilité n'est assumée pour des décisions prises sur la base des informations fournies. Les limitations sont proportionnées et conformes à la loi fédérale sur la responsabilité civile.
En pratique, les utilisateurs sont encouragés à vérifier les informations critiques auprès de sources officielles et à consulter des professionnels pour des conseils spécifiques. Cela protège toutes les parties et encourage une utilisation prudente du site.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des références à du contenu de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une garantie de la part de broadlyvo.org.
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Cette approche maintient la neutralité éditoriale et informe les utilisateurs des limites de contrôle de l'exploitant sur le web externe.
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Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du siège social de broadlyvo.org, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.
Les consommateurs suisses bénéficient des droits prévus par la loi fédérale sur la protection des consommateurs et la nLPD. En cas de litige, des procédures de médiation ou de recours auprès des autorités compétentes (comme l'IFPDT pour les données) peuvent être envisagées.
Ces règles assurent un cadre juridique clair et prévisible, protégeant les droits des utilisateurs tout en définissant les instances compétentes.
Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour
Pour toute question ou réclamation relative à ces mentions légales, contactez broadlyvo.org via [email protected], +41796916208 ou le formulaire sur la page Contacts. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter des changements légaux ou opérationnels ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
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