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Dernière mise à jour : 04.10.2026.

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

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Avertissements sous réserve du droit de la consommation obligatoire

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Indemnisation

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Loi applicable, tribunaux et droits de résolution des litiges des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège de broadlyvo.org en Suisse. Les consommateurs conservent leurs droits à des recours alternatifs tels que la médiation prévue par la loi suisse.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur. Toute modification doit être publiée sur le site. Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de contact. Rue des Longs-Champs 4, 2822 Courroux, Suisse +41796916208.